CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Location d’un emplacement – Marché aux Puces

Association OMSAP Centre de Loisirs

1. Identification de l’organisateur
OMSAP Centre de Loisirs – Association de droit local
SIRET : 333 276 855 00017
Siège : 38 Grand’Rue – 68390 Sausheim – France

2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de réservation et d’occupation d’un emplacement lors
du marché aux puces.
3. Nature de la prestation
Mise à disposition d’un emplacement nu pour une journée destiné à la vente d’objets d’occasion.
4. Conditions de participation
Ouvert aux particuliers, associations et professionnels sous conditions. Pièce d’identité et
inscription obligatoires.
5. Produits autorisés et interdits
Autorisé : objets d’occasion.
Interdit : objets neufs (hors pro), produits illégaux, dangereux, alimentaires non autorisés.
6. Réservation et paiement
Réservation validée après dossier complet et paiement intégral.
7. Annulation
Aucun remboursement sauf force majeure. Annulation organisateur : remboursement ou report.
8. Attribution des emplacements
Attribution par l’organisateur sans garantie de position.
9. Installation
Respect des horaires, emplacement propre, départ anticipé interdit.
10. Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou accident.
11. Assurance
Assurance responsabilité civile recommandée.
12. Réglementation
Respect des lois sur les ventes au déballage et règles de sécurité.
13. Données personnelles
Utilisées uniquement pour l’organisation. Droits RGPD applicables.
14. Litiges
Droit français applicable. Recherche de solution amiable prioritaire.
15. Acceptation
Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV.